MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE
LA FREGATE – Graines de SOL
SCIC SAS à capital variable
122 bis boulevard Emile Zola
69600 Oullins
RCS Lyon 509 249 017

Directrices de la publication :
Caroline Fée-Gaben et Delphine Laverrière
06 84 44 63 18 - 06 16 14 34 24

 

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE
Création du logo : Atelier la Luna
Design graphique : Ylos
Développement web : Mahii conception

 

HÉBERGEMENT
Société OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel : 0 899 701 761 – support@ovh.com

 

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE
L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse LaFregateConseil.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Visiteurs, sous leur dernière version en ligne. Les « Visiteurs » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Éditeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

 

DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

 

DONNEES COLLECTEES
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Les données des Visiteurs peuvent également être utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment au travers des lettres d’information auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

 

CONFIDENTIALITE
LA FREGATE s’engage à maintenir confidentielles les données professionnelles comme personnelles fournies par les Visiteurs. En aucun cas leurs données ne sont vendues ni louées. Leurs informations ne sont pas partagées avec d’autres personnes ou entreprises, sauf dans les circonstances suivantes :
- Collaborations professionnelles pour la bonne exécution de leur projet d’accompagnement, ces prestataires étant tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
- Demande d’un organisme d’application de la loi, tribunal, autorité de réglementation, autorité gouvernementale ou autre tiers si cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits d’un tiers.

 

CONSERVATIONS DES DONNEES
Pour des raisons comptables, les données recueillies sont conservées jusqu’à 6 ans après la fin d’un contrat pour les clients, et 3 ans pour les autres à partir de la date du consentement. Au-delà une demande de renouvellement de leur intérêt pour notre activité leur sera envoyée.

 

DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Les Visiteurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site dispose, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Ils peuvent exercer leur droit à tout moment en contactant l’Editeur par mail : contact@LaFregateConseil.fr

 

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